Conditions générales du service

SUBSCRIPTION MANAGER édité par ODYSSEY MESSAGING France, a été conçu pour être compatible avec les principales règles de déontologie liées à la communication par média électronique.

En souscrivant à ce service, vous souscrivez à un service proposé par un Annonceur qui a signé un Contrat de Service avec ODYSSEY MESSAGING France et au sein duquel l’annonceur s’engage notamment :

  • à systématiquement obtenir l'approbation des abonnés avant de leur envoyer un message e-mail, SMS, FAX, message vocal, courrier postal. Chaque abonné doit en effet recourir à une démarche volontaire d'inscription pour recevoir les messages.
  • à permettre une description aux messages de l’annonceur conformément à la législation en vigueur.
  • à ce que le contenu de chaque message soit conforme aux bonne meurs et à l’ordre public conformément à la législation en vigueur, et uniquement lié au métier et à l’identité de l’annonceur.

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